L’impôt et vos fonds communs de placement

Le mois d’avril apporte son lot de beau temps, mais aussi sa part de tracas. Outre l’eau qui s’accumule sur les trottoirs, il y a notamment la course pour soumettre sa déclaration de revenus avant la date limite. C’est un passage obligé lorsque vous gagnez un revenu et c’est fort important, puisque les renseignements déclarés peuvent avoir un impact sur vos finances. Peut-être avez-vous une certaine conception du traitement fiscal de votre salaire, mais qu’en est-il des gains issus de vos fonds communs de placement? 

L’imposition de vos gains 

Si vous investissez dans des fonds communs de placement par le biais d’un régime enregistré, comme le REER, vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus générés par vos placements et ce, tant que l’argent demeurera dans le compte. Il y a une exception à cette règle, soit le CELI dont même les retraits sont non imposables puisque l’impôt est retenu à la source.

De leur côté, les gains réalisés dans un compte de placement non-enregistré seront imposés. Il y a deux façons de réaliser des gains avec un fonds communs de placement. D’abord, il peut y avoir vente ou échange de parts du fonds menant à un gain ou une perte en capital. Ensuite, il y a les distributions. Celles-ci peuvent prendre différentes formes : intérêts, dividendes et gains en capital nets. Or, chaque type de gain est assujetti à un traitement fiscal particulier.

Afin de faciliter la production de la déclaration de revenus, le gouvernement fédéral émet les feuillets T3 et T5, alors que le gouvernement provincial émet les relevés 3 et 16, que chaque porteur de parts reçoit au plus tard le 31 mars. Ces feuillets et relevés indiquent les montants reçus pour chaque type de revenu. L’investisseur n’a qu’à rapporter ces montants dans sa déclaration. 

La fiscalité de votre portefeuille

Si ces documents sont d’une grande utilité pour la déclaration de revenus, ils n’éclairent en rien sur la manière dont vous devriez gérer la fiscalité des fonds communs de placement de votre portefeuille. Pourtant, une bonne stratégie peut faire toute la différence. 
Par exemple, vous épargnez dans un compte non enregistré et êtes tenté d’acheter des parts d’un fonds commun de placement en décembre. Avant même de bénéficier des rendements de votre achat, vous devrez payer l’impôt sur les revenus qu’il engendre, car peu importe le moment de l’année où vous achetez ces parts, vous serez imposé sur la distribution de fin d’année. Bref, il est judicieux d’attendre en janvier.

Autre exemple, vous détenez un compte REER et un compte non enregistré. Vous pourriez investir dans des fonds d’actions canadiennes dans le compte non enregistré afin de bénéficier du traitement fiscal préférentiel des dividendes canadiens. Ensuite, vous pourriez inclure au REER des fonds d’obligations procurant des revenus d’intérêts entièrement imposables, mais qui seraient à l’abri de l’impôt durant la phase d’accumulation. 

Enfin, rappelons que selon votre projet, votre horizon de placement et votre profil d’investisseur, il peut être plus approprié d’investir par le biais d’un compte enregistré qui vous épargnera les questions fiscales jusqu’au retrait.

Dans le doute, un conseiller peut vous aider

La fiscalité n’est pas une mince affaire. Si cela vous préoccupe, mieux vaut consulter un conseiller qui saura vous guider et vous proposer une stratégie appropriée à votre situation.

Vous avez des questions et aimeriez en discuter avec un professionnel? Contactez un conseiller et représentant en épargne collective du Service-conseil de Services d’investissement FÉRIQUE. 

Note légale