Louer son logement pour une courte durée : ce qu’il faut savoir
Partenaire Genium360
Louer votre logement pour un week-end, une semaine, un mois peut s’avérer très avantageux. Voici comment le faire dans les règles afin d’éviter des pépins et des amendes salées.
Location à court terme : ce qu’en dit la loi
Selon Revenu Québec, votre logement est considérée comme un établissement d’hébergement si vous l’offrez en location contre rémunération pour une période ne dépassant pas 31 jours, et ce, sur une base régulière, et que vous l’annoncez publiquement (sites comme Airbnb, médias sociaux, etc.)
Ce type de location est régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Et qui dit loi, dit règlement que vous devez respecter, si vous ne voulez pas vous exposer à une amende pouvant aller de 2 500 $ à 25 000 $ par jour!
Demandez votre attestation
Avant de remettre les clés de votre résidence à des touristes, vous devez obtenir une attestation de classification auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Cette attestation est obligatoire pour les locations de moins de 31 jours. Les frais annuels de base sont de 251,25 $ (tarifs de 2018) auxquels s’ajoute un montant de 5,30 $ par unité d’hébergement, taxes en sus.
Une fois votre demande acceptée, vous recevez un panonceau comme l’un de ceux figurant sur le site Web promotionnel du ministère du Tourisme. C’est un avantage qui peut contribuer à rassurer les touristes en quête d’hébergement dans des résidences privées.
Prélevez la taxe sur l’hébergement
Il se peut que vous ayez à vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement si vous habitez dans certaines régions touristiques désignées par le gouvernement du Québec. Cette taxe se calcule de l’une des deux façons suivantes : 3,5 % du prix de la nuitée ou 3,50 $ par nuitée.
En vertu d’une entente avec la société Airbnb, cette taxe est prélevée automatiquement par Airbnb pour les unités d’hébergement offertes sur sa plateforme dans les établissements au Québec. Donc, si vous louez votre logement à court terme uniquement par l’entremise d’Airbnb, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement, car Airbnb prélève la taxe pour vous.
Informez-vous auprès de votre municipalité
Avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, vous avez tout intérêt à vérifier auprès de votre municipalité si vous êtes autorisé à louer votre logement pour une courte durée. Certaines municipalités l’interdisent ou ne le permettent que dans certains secteurs. N’essayez pas de passer sous le radar : la Corporation de l’industrie touristique du Québec le saura, car elle fera cette vérification avant de vous délivrer votre attestation de classification.
Consultez le règlement de votre condo
Si vous vivez en copropriété, veillez également à ce que votre déclaration de copropriété vous permette de louer votre maison pour une courte durée. En fait, plusieurs déclarations l’interdisent en raison des désagréments que cela peut occasionner aux voisins — va-et-vient constant, non-respect du règlement des aires communes, etc.
Contactez votre assureur
La loi oblige toute personne qui souhaite louer son logement pour une courte durée d’avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. Mais au-delà de cette considération, La Personnelle, l’assureur de groupe auto, habitation et entreprise des membres de Genium360, vous recommande de communiquer avec votre assureur pour avoir la certitude que votre logement et vos biens sont protégés contre les dommages que pourraient causer des touristes négligents.
Avant de louer votre logement à des étrangers, faites vos devoirs
Ainsi, vous pourrez profiter de vos revenus de location en toute légalité et en toute confiance.
La Personnelle désigne La Personnelle, compagnie d’assurances.
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